MICRO-ENTREPRENEUR (AUTO-ENTREPRENEUR) : votre 1ère déclaration de Chiffre d’affaires

Vous vous êtes immatriculés en tant que micro-entrepreneur (anciennement appelé « auto-entrepreneur ») fin 2016.

/!\ Vous avez jusqu’au 31 janvier 2017 pour déclarer et PAYER vos cotisations et, le cas échéant, vos impôts, au titre du dernier trimestre 2016.

Il est possible que vous n’ayez pas reçu la déclaration au titre de cette période ou que vous ayez reçu la déclaration pour le 1er trimestre 2017. Afin d’éviter des pénalités, je vous invite à vous rapprocher du RSI. Vous pouvez également déclarer et payer sur www.lautoentrepreneur.fr (Rubrique « déclarer et payer en ligne »).

La première déclaration peut être déconcertante. A NE PAS OUBLIER : quelle que soit votre activité, vous devez renseigner la rubrique « FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE » avec votre chiffre d’affaires.

Ensuite, selon votre activité (ventes de marchandises, prestations de services…), vous devez déclarer vos recettes (votre chiffre d’affaires). Or, certaines activités peuvent sembler relever d’une catégorie et pourtant, être assimilées à une autre.

Exemple : je suis Chef à Domicile. J’effectue une prestation de service chez mes clients. 
Juridiquement, la « fourniture de denrées à emporter ou consommer sur place » est assimilée à une vente de marchandises. Elle ne doit donc pas être déclarée dans la rubrique PRESTATIONS DE SERVICES mais dans VENTES DE MARCHANDISES. Elle est donc imposée au taux de 13,40% ou 14,40 % (taux 2016) selon que vous avez opté ou non au Prélèvement libératoire sur l’impôt sur le revenu lors de l’immatriculation. Vous noterez que les taux de cotisation applicables en 2017 ne seront pas les mêmes.
L’exception tenant au fournitures de denrées sur place est rappelée au dos de la déclaration dans la Notice. Cependant, en cas de doutes, n’hésitez pas à contacter le RSI ou un professionnel du droit.

Dans le même sens, vous pouvez vous questionner sur les sommes qui rentrent dans vos recettes.

Exemple : ma prestation est réglée à un intermédiaire qui prélève sa commission. Je dois rajouter le montant de cette commission à mon chiffre d’affaires même si je ne l’ai jamais perçu.

Ces questions sont importantes et il ne faut pas rester dans le doute. Une erreur pourrait conduire à devoir payer des arriérés de cotisations sans les avoir provisionner.

Je suis à votre disposition pour assister sur ce point pour un honoraire forfaitaire de 50 €.

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