DOMAINES D’INTERVENTION

Maître Anne-Cécile Coste se tient à votre disposition, dans chacun de ses domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

Les fonctions du cabinet sont triples :

  1. Tout d’abord, Maître Anne-Cécile Coste assure un rôle d’information et de conseil auprès de ses clients. Le Cabinet vous informe sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles.

    Je suis patron d’une SS2I. Quelles sont mes obligations concernant les bureaux où mes salariés travaillent (norme d’accès, sécurité incendie…) ?
    Ma fille s’installe avec son petit ami et me demande d’être caution solidaire de leur logement. Quels sont les risques ?
    Je suis entrepreneur. Est-il intéressant de transférer mon activité dans une ZFU ?

    Je suis commerçant. un de mes fournisseurs est en procédure collective. Je n’en ai pas été informé. Comment cela est possible ? 
  2. Maître Anne-Cécile Coste peut intervenir à titre de rédacteur ou de négociateur à vos côtés. Elle est à votre disposition pour rédiger vos contrats ou conventions qu’il s’agisse de la rédaction de contrats commerciaux, de transactions ou de tout autre type de conventions.

    Contrats de travail, Bail commercial, Bail d’habitation, constitution de sociétés, changement de dirigeant, transfert de siège, ouverture d’un nouvel établissement, cession de fonds de commerce, cession de titres, constitution de sociétés, distribution exceptionnelle de dividende, déclaration de créances, demande en acquiescement de revendication d’un bien, Conditions générales de vente, Facture …
     


    Maître Anne-Cécile Coste peut également prendre en charge la rédaction de vos correspondances, relances et mises en demeure.
    Mise en place de process en cas d’impayés, relances, mise en demeure de payer, mise en demeure de livrer ou d’exécuter…

  3. Enfin, le Cabinet Anne-Cécile Coste assure un rôle de représentation vis-à-vis de ses clients : à ce titre, le Cabinet agit pour votre compte et défend vos intérêts devant les juridictions.
    Dans le cadre de cette mission, Maître Anne-Cécile Coste entreprend toutes les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, pour préserver et faire valoir vos droits, après avoir défini avec vous la meilleure stratégie à adopter selon votre situation particulière.
    En tant que représentant, le Cabinet vous assite ou conduit, pour vous, les négociations avec vos partenaires ou adversaires éventuels.

Conseil et assistance du débiteur d’une créance
Actions en paiement, 

Référés et procédures d’urgence
Requêtes et injonctions
Assignations en justice
Conseil et assistance devant les juridictions civiles et commerciales (TGI, TI, T. com ….)
Voies de recours et appel
Exécution du jugement

Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l’exécution